Politique de confidentialité

Introduction

La législation européenne en matière de respect de la vie privée (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018 et assure une meilleure gestion et protection de vos données personnelles. Chez Syntaxe, le respect de votre vie privée est un impératif. Nous accordons dès lors beaucoup d'attention au traitement de vos données à caractère personnel.

Pourquoi collecter vos données chez Syntaxe ? Quelles données sont collectées ? Qui en est le responsable ?

Dans le cadre de la mission que vous souhaitez confier à Syntaxe, nous devons recueillir un certain nombre d’informations vous concernant afin de réaliser les tâches liées à notre mission. Ces informations sont précisées ci-après. Vos données collectées pourraient le cas échéant être utilisées pour une autre mission pour autant qu’elle soit étroitement liée à la mission principale telle que décrite ci-après. Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l’exécution des tâches à accomplir dans le cadre de notre mission. Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. L’Architecte en charge de votre projet est responsable de vos données. Vous pouvez le contacter pour poser toutes les questions que vous jugez utiles.

Qui collecte vos données ?

Vos données sont collectées par le bureau SYNTAXE, représenté par ses 3 associés Joël Meersseman, Ronald Rifflart et Rénald Pansaerts. En cas d’envoi d’un formulaire par le biais de notre site web à l’adresse info@syntaxe.be, les données personnelles parviennent également au secrétariat du bureau et répartie chez l’Architecte Associé en charge.

Comment vos données sont-elles stockées ?

Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de l’Architecte chef de projet, qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Si vos données doivent être partagées pour le traitement de votre dossier / projet, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations sécurisé. Vos données sont stockées pour la durée du traitement de votre projet et conservées ensuite pour une durée de 10 ans à compter de la fin des prestations exécutées par Syntaxe, dans le cadre de la mission que vous lui avez confiée. Ceci afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière de responsabilité durant cette période.

Qui aura accès à ces données ?

Les membres du bureau Syntaxe (associés, collaborateurs, personnel employé, etc.) auront accès à votre dossier / projet afin de pouvoir le mener à bien. Si le traitement de votre dossier / projet le requiert, ce formulaire de consentement autorisera aussi votre Architecte à partager les données utiles de votre dossier / projet avec d’autres acteurs du monde de la construction (autorités communales, régionales, ingénieurs, entrepreneurs, etc.). Si la gestion de votre dossier / projet doit se faire ailleurs qu’en Belgique, dans l’Union européenne (UE), et si vous et votre Architecte êtes d’accord, les données qui vous concernent et qui ont été collectées par nos soins peuvent être partagées avec des professionnels du secteur d’autres pays de l’UE. Votre Architecte peut vous en dire davantage sur le ou les professionnel(s) qui s’occuperont de votre dossier / projet dans ce(s) pays de l’UE.

Existe-t-il une base de données clients ?

A l’heure actuelle, Syntaxe ne dispose pas d’une base de données clients utilisées à des fins commerciales. Si tel était le cas, vous aurez la possibilité de nous indiquer si vous souhaitez être contacté dans le cadre des activités d’information organisées par Syntaxe (lettre d’information, publications diverses, etc.).

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données. Si vous acceptez aujourd’hui de communiquer vos données et qu’elles soient traitées dans le cadre de votre dossier / projet, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, nous vous expliquerons comment vos données seront supprimées. Il est possible cependant que nous ne puissions pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour poser des actes administratifs dans le cadre de la mission qui nous a été confiée.

Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données. Nous vous indiquerons, sur simple demande de votre part, quelles personnes seront associées au traitement de votre dossier / projet et quelles personnes auront accès à vos données.

Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes, ainsi que la suppression, sauf nécessité de conservation rencontrée par Syntaxe dans le cadre de la gestion du dossier / projet.

Vous avez le droit à recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible.

Syntaxe a le devoir de s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas respectée.

Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez nous contacter, ou l’Autorité de la Protection des données : contact@apd-gba.be